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Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Pérol-Dumont :

La question des transports, du développement économique et du logement, tous les élus de terrain le savent, joue un rôle déterminant dans l'aménagement territorial. Le schéma départemental de coopération intercommunale se doit de prendre en compte cette dimension et d'oeuvrer à la mise en cohérence des structures qui sont compétentes en la matière. Beaucoup avait été prévu mais cet aspect-là avait été oublié. Il nous semble opportun que le schéma de coopération intercommunale n'ignore pas cette dimension essentielle de l'aménagement territorial.

(L'amendement n° 160 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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