Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir :

Nous considérons qu'il y a lieu, dans les territoires où les pays sont organisés, à travers le volet territorial des contrats avec l'État et la région ou des programmes LEADER, de prendre en compte l'existence et surtout les missions assumées par ces pays. L'amendement que nous proposons est un moyen de rappeler l'utilité de ceux-ci.

(L'amendement n° 342 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion