Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 488
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
C'est l'objet de l'alinéa 11. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(L'amendement n° 488 n'est pas adopté.)
