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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 488

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

C'est l'objet de l'alinéa 11. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 488 n'est pas adopté.)

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