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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 488

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

De plus, dans ce cas, la réflexion a été conduite et il n'a pas été possible d'intégrer le syndicat intercommunal à vocation unique dans le périmètre d'une communauté de communes : ce syndicat dessert en effet plusieurs communautés de communes, qui n'ont pas la possibilité de se regrouper.

Je prends un second exemple. Il existe de nombreux syndicats d'alimentation en eau, qui ne vont pas forcément se superposer avec des EPCI : ils couvrent en effet des territoires extrêmement importants. Je ne rentre pas dans le détail, mais on peut avoir un massif desservi en eau par un massif voisin, car d'un côté l'eau n'est pas potable et il faut aller la chercher plus loin. C'est une réalité.

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