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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 488

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je prends quelques exemples. Ainsi, un syndicat intercommunal à vocation unique est créé pour un transport à la demande : des personnes sont prises en charge à leur domicile, et amenées vers le chef-lieu d'arrondissement. Dans un cas comme celui-là, il n'y a pas concordance entre la communauté de communes et le périmètre desservi par le syndicat intercommunal.

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