Intervention de André Chassaigne

C'est, avec cet amendement, la question des syndicats intercommunaux qui se pose. L'alinéa 11 de l'article 16 confère en effet aux préfets – on ne le soulignera jamais assez – le pouvoir de supprimer des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale. L'argument utilisé, c'est notamment qu'il y aurait des doublons entre les missions des intercommunalités et des syndicats.

Mais il y a un non-dit. Dans ce projet de loi, le préfet, c'est Dieu le père ! Il détiendra un pouvoir exorbitant. M. Perben se livre d'ailleurs à une exégèse du texte dans son rapport, en expliquant, à la page 257, que l'article 16 organise le remplacement progressif des syndicats par des EPCI à fiscalité propre.