Intervention de Philippe Vuilque

Vous cherchez là de bonnes mauvaises raisons : je ne vois pas où se nicherait le contentieux ! Prendre en compte les antécédents quand une commune participe à tout sans faire partie d'une intercommunalité, c'est simplement une évidence ! Où est le nid à contentieux ?

Ou alors, il y a un problème politique qui se pose derrière : mais dites-le ! Ce n'est pourtant pas, me semble-t-il, un problème d'opposition entre gauche et droite. Sur le terrain, vous verrez ce type de situations. Il s'agit d'un amendement de précision, qui permettra au contraire aux préfets de sécuriser leurs schémas départementaux pour éviter la construction d'une intercommunalité de confort qui serait très mal vécue par tout le monde !

(L'amendement n° 157 n'est pas adopté.)