Intervention de Michel Hunault

J'ai écouté avec attention notre collègue. Est-il vraiment nécessaire d'ajouter de telles dispositions dans la loi ? L'alinéa 7 comprend déjà de nombreuses précisions. On ne part pas de rien : l'intercommunalité existe, cette loi vise simplement à achever la couverture du territoire là où elle n'est pas totale. Pour la qualité de la loi, nous aurions, je crois, intérêt à ne pas surcharger ce texte. Nous n'établissons pas ici les schémas départementaux de coopération intercommunale : ce n'est pas notre rôle.

Il y a eu tout à l'heure un débat sur les seuils – 3 000 habitants, 5 000 habitants, en zone de montagne, etc. Il y a, je crois, des réalités : quand, dans un département de 1,1 million d'habitants, les intercommunalités comptent 10 000 habitants, on trouve ça petit. Faisons confiance aux préfets et aux élus. Avons-nous intérêt à multiplier les précisions ? Je ne le crois pas.