Intervention de Philippe Vuilque

Je voudrais d'abord dire très clairement, pour être cohérent avec ce que j'ai dit tout à l'heure, que je voterai l'article 16.

L'amendement n° 157 vise à préciser les conditions de l'élaboration du schéma dans un cas, particulier, mais qui va se produire : celui d'une commune à laquelle on refuse l'entrée dans une intercommunalité. Imaginons une commune qui participe avec les communes d'une intercommunalité à la mise en place d'une association de développement économique, d'une association de développement touristique, d'un PLIE – plan local pour l'insertion et l'emploi –, d'un ORAC – opération de restructuration de l'artisanat et du commerce. Le moment venu, lorsque le préfet devra établir le schéma, la cohérence voudrait qu'il prenne en compte ces coopérations entre une commune particulière et les communes de l'intercommunalité.

La disposition que je propose dans cet amendement semble couler de source, mais cela permettrait d'éviter les intercommunalités de confort, plus faciles pour des raisons diverses et variées, où on intégrerait une commune à une intercommunalité autre que celle qui serait pertinente.

Cet amendement a, c'est vrai, reçu un avis négatif de la commission : j'ai quelque mal à me l'expliquer – le rapporteur n'a peut-être pas compris très précisément ce que je voulais dire. C'est simplement, je crois, un amendement de précision, qui sera utile sur le terrain pour permettre au préfet de mieux apprécier cette construction du schéma départemental de coopération intercommunale.