Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 591
Marc Le Fur, président :Je vais donc mettre aux voix l'amendement, n° 591 , présenté par le rapporteur.
(L'amendement n° 591 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
