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Intervention de Henriette Martinez

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 591

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenriette Martinez :

…fixé comme un objectif pour les autres zones, même si l'on peut y déroger, parce que le fait d'établir ce seuil donne un impératif important pour les communes qui doivent se regrouper pour atteindre des proportions convenables. Si nous faisons complètement disparaître ce seuil des 5000 habitants, alors nous aurons non plus une dérogation au seuil, mais une généralisation des toutes petites communautés de communes. Or je sais, à partir de l'exemple de mon département, qu'il en existe et qu'elles ont besoin de se regrouper, d'aller plus loin.

Cet objectif à atteindre me paraît donc important. Il faut le conserver et l'amendement du rapporteur satisfait toutes ces demandes. Il répond à toutes les attentes.

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