Intervention de Jacques Domergue

De même que plusieurs autres parlementaires, je crois que, s'agissant de cet alinéa 8, si le seuil n'est plus valable pour la montagne et si, pour les autres secteurs, il peut être modifié par le préfet, il faut que l'alinéa disparaisse ou bien que nous écrivions : « Il n'y a pas de seuil. » Simplifions !