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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 591

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

De même que plusieurs autres parlementaires, je crois que, s'agissant de cet alinéa 8, si le seuil n'est plus valable pour la montagne et si, pour les autres secteurs, il peut être modifié par le préfet, il faut que l'alinéa disparaisse ou bien que nous écrivions : « Il n'y a pas de seuil. » Simplifions !

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