Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 591
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement présenté par le rapporteur, et défavorable à tous les autres.
