Intervention de Rachida Dati
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendements 163 398
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Vous avez raison, monsieur Dosière : c'est sans doute la disposition la plus importante de ce texte.
Elle permettra d'abord la revalorisation du travail parlementaire. Il s'agira pour le Gouvernement d'une vraie révolution, puisque le texte discuté en séance ne sera plus le sien, mais celui de la commission. Cela l'obligera à travailler le plus en amont possible avec tous les membres de la commission, et non pas uniquement avec le rapporteur.
Cela revalorisera aussi le travail des parlementaires, dont le Gouvernement sera obligé de tenir compte. Il devra en tout cas motiver beaucoup plus ses demandes de rejet d'amendements. Le travail devra donc être beaucoup plus approfondi et beaucoup plus technique.
