Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 591
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
En zone de montagne, il n'y a pas de seuil ; c'est la liberté, en fonction de la réalité et de la vie du territoire de montagne. Ailleurs, c'est-à-dire quand on n'est pas en zone de montagne, il y a un seuil de 5 000 habitants, qui peut être abaissé par le préfet en fonction des réalités locales.
