Intervention de Olivier Dussopt

L'article 16 est très important. Comme nous l'avons dit en commission, nous sommes d'accord sur la nécessité d'achever et de rationaliser la carte intercommunale, de faire en sorte que l'intégralité du territoire soit couverte par des établissements de coopération à fiscalité propre. En revanche, le contenu de l'article 16 et la méthode retenue pour achever la carte communale nous gênent quelque peu.

Ainsi, il est précisé qu'il revient au préfet de proposer à la commission départementale de coopération un projet de schéma départemental. Cette commission n'est consultée que pour avis ; si elle veut modifier le projet du préfet, elle doit le faire à la majorité des deux tiers. Les communes et les établissements de coopération concernés par le schéma ne sont, dans ce cas, consultés que pour avis. Le préfet a ensuite les mains libres pour prendre un arrêté et établir la nouvelle carte de coopération intercommunale à l'échelle du département.

L'article 16 nous paraît important pour l'avenir de l'intercommunalité, mais aussi parce qu'il illustre ce que nous avons dénoncé à maintes reprises lors de la discussion générale, à savoir que ce texte masque une volonté de recentralisation en accordant aux préfets des pouvoirs exorbitants en la matière, et surtout en privant les communes, les établissements de coopération intercommunale et les habitants concernés du pouvoir de décider de leur propre avenir.

Nous interviendrons, lors de l'examen d'amendements déposés par des députés du groupe SRC, mais aussi du groupe GDR, pour nous opposer à l'article 16 – non pas aux dispositions qui poursuivent l'objectif d'achèvement de la carte, mais à celles qui définissent la méthode employée pour y parvenir. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)