Intervention de Michel Diefenbacher

Je savais que mes collègues de l'opposition ne manqueraient pas de réagir. (Sourires.)

En réalité, il existe également des communes qui, bien que n'étant pas plus riches que les autres, entendent exercer pleinement leurs responsabilités et n'envisagent pas, du moins à court terme, d'entrer dans une structure intercommunale. Leur situation paraît digne d'intérêt, d'autant que la plupart du temps, ces communes font un effort particulier pour bien gérer leur budget. Leurs impôts ne sont pas plus élevés qu'ailleurs, et elles mettent un point d'honneur à assurer à la population des services équivalents aux services assurés dans les communes qui font partie d'une intercommunalité.

Il ne s'agit pas de remettre en cause la marche vers l'intercommunalité, ni de nier que les schémas doivent couvrir l'intégralité du territoire. Mais je souhaite évoquer les conditions dans lesquelles la loi sera appliquée. Il serait bon, me semble-t-il, que nos débats fassent apparaître la volonté du Gouvernement de respecter les situations particulières qui peuvent se présenter, tout en poursuivant la marche vers l'intercommunalité. D'autant que si ces petites communes sont souvent bien gérées, les intercommunalités ne le sont pas toujours. Notre préoccupation étant d'aboutir à une amélioration globale de la gestion des collectivités territoriales, il y aurait quelque paradoxe à obliger des communes individuelles bien gérées à entrer dans des structures intercommunales dont la gestion pourrait laisser à désirer.

Je ne suis pas favorable au mariage forcé – dans quelque domaine que ce soit – et il me semble qu'il ne serait pas inutile de réaffirmer le respect des libertés communales.