Intervention de Bernard Roman

…les éléments d'information concernant les dépenses effectuées par l'EPCI dans chaque commune. Or, en investissements, un compte administratif reprend, commune par commune, opération par opération, l'ensemble des opérations qui concernent chacune des communes membres de l'EPCI. Il est obligatoire de préciser à quoi les euros dépensés ont servi. Pour une opération de voirie ou d'équipement d'intérêt communautaire, ces éléments apparaissent donc dans le compte administratif transmis aux communes membres.

En fonctionnement, sauf comptabilité analytique qui se réfère au quota de population, commune par commune, les demandes exprimées par M. Gérard sont tout à fait impossibles à satisfaire, sauf si l'on établit des quotas, commune par commune, en fonction de la population, du kilomètre de voirie ou de réseau d'eau concerné, lorsque la distribution de l'eau, par exemple, relève de l'intercommunalité.

Je confirme donc que cet amendement est satisfait par la législation en vigueur. Et si mes arguments ne sont pas acceptés, j'y reviendrai en deuxième lecture, en apportant au président de la commission des lois, qui estime que je n'y connais rien, des comptes administratifs.

(L'amendement n° 34 , tel qu'il a été rectifié, est adopté.)