Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 15 bis, amendement 34
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, je soutiens totalement cet amendement, car, manifestement, cela gêne, dans certains territoires de notre pays, que ces données soient communiquées. J'appelle donc à le voter !
