Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 15 bis, amendement 34
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'auteur de l'amendement accepterait-il de rectifier celui-ci en supprimant les mots : «, par chapitre, » après les mots : « et l'utilisation » ? Il me semble que cela allégerait le dispositif, tout en respectant son objectif.
