Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 15 bis, amendement 34
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Tout rapport bien fait donnera satisfaction à l'auteur de l'amendement, puisque les précisions qu'il souhaite voir communiquer y figureront. Le Gouvernement est donc plutôt de l'avis de la commission des lois.
