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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 15 bis, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Non. En l'espèce, il ne s'agit pas du compte administratif.

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