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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 15 bis, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Il s'agit d'un amendement d'équité territoriale, qui vise à renforcer l'information annuelle des communes sur la répartition territoriale de l'action de l'EPCI dont elles sont membres. La métropole équitable doit en effet informer ses membres de l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune. Si nous voulons faire comprendre l'utilité des établissements publics de coopération intercommunale, il faut aller dans ce sens, afin que tous les membres des EPCI soient véritablement informés et comprennent exactement la manière dont sont répartis les crédits. C'est une mesure de bon sens.

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