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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 15 bis, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 34 , portant article additionnel après l'article 15 bis.

La parole est à M. Bernard Gérard.

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