Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendements 163 398
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous en prie ! Après avoir écouté respectueusement les avis des uns et des autres, je me contente modestement de dire qu'il est inexact de parler d'un retour à la IVe République.
Deuxièmement, nous reconnaissons tous souffrir de ce que le travail dans l'hémicycle soit souvent une redite du travail fait en commission. À partir du moment où une large majorité de la commission a fait évoluer le texte en votant des amendements, il n'est pas utile de recommencer les débats.
En revanche, s'il y a un différend entre le Gouvernement et la commission, l'hémicycle jouera tout son rôle en le tranchant : soit la majorité de l'hémicycle suivra la commission, soit elle votera l'amendement que déposera le Gouvernement. On rendra ainsi à l'hémicycle son rôle véritable, qui est de trancher les différends importants, et non de répéter tous les débats de la commission. Voilà pourquoi, monsieur le président, nous sommes extrêmement favorables à cet article 16, et par conséquent très défavorables aux amendements de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
