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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'article 15 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix.

(L'article 15 bis est adopté.)

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