Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 14 bis, amendement 351
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement est favorable à l'ensemble des sous-amendements et à l'amendement.
