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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 14 bis, amendement 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Pour revenir aux syndicats d'agglomération nouvelle, notre sous-amendement complète l'amendement de Mme Brunel. Je veux croire que le Gouvernement y sera favorable.

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