Intervention de Chantal Brunel

Cet amendement concerne les cinq syndicats d'agglomération nouvelle ou SAN : Ouest Provence, Sénart-Ville Nouvelle, Marne-la-Vallée-Val-Maubuée, Val d'Europe, et Sénart-en-Essonne.

Il prévoit que tout SAN peut se transformer, en communauté d'agglomération, ou, s'il ne remplit pas les critères de population lui permettant d'être une communauté d'agglomération, en communauté de communes. Actuellement, les syndicats d'agglomération nouvelle ne peuvent se transformer en communauté d'agglomération qu'après la publication du décret d'achèvement de l'opération d'intérêt national pour lesquels ils ont été créés.

Ce changement de statut permettrait de doter ces aires urbaines de compétences de gestions plus adaptées à leur niveau de développement.

L'adoption de cet amendement permettrait aussi de limiter la multiplicité des formes d'EPCI à fiscalité propre.