Intervention de André Chassaigne
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 14, amendement 487
André Chassaigne :Il est défendu.
(L'amendement n° 487 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 14 est adopté.)
