Intervention de Dominique Perben
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 14, amendements 148 445
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous pourrions nous en dispenser.
L'amendement n° 445 pose une difficulté supplémentaire puisqu'il exclurait les métropoles de la catégorie des EPCI, ce qui n'est pas cohérent avec le régime que nous venons de voter.
