Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Cet amendement se rapproche de celui que vient de soutenir M. Derosier. Il vise à reconnaître la catégorie des « communautés » au sein des « groupements de collectivités » et des « groupements de communes ».

Tout en maintenant les différents régimes de communautés, nous proposons de les réunir dans une catégorie juridique commune, dans un double objectif de simplification et de lisibilité.

Je précise que cette proposition a fait l'unanimité du bureau de l'ADCF, l'Assemblée de communautés de France, auquel elle a été soumise.