Intervention de Philippe Vuilque

Je sais que tel n'est pas votre but. Il est souhaitable de respecter la pertinence des collaborations entre communes. Je défendrai un amendement à l'alinéa 29 de l'article 16, car les communes et l'intercommunalité ont une histoire qu'il ne faut pas oublier. Ainsi, lorsque des liens ont déjà été créés, il serait paradoxal de les rompre, pour une question de confort.

Monsieur le ministre, cette question mise à part, le dispositif que vous proposez me semble pertinent. Certes, on pourrait considérer que le préfet a trop de pouvoir, puisque les propositions de modifications provenant de la commission départementale de la coopération intercommunale ne peuvent être intégrées au projet de schéma départemental que si elles recueillent les deux tiers des voix, majorité difficile à réunir. J'estime cependant qu'il faut se donner les moyens d'aller au-delà de certaines considérations locales, et au-delà des égoïsmes, pour parachever la carte de l'intercommunalité.

Je pourrais presque vous dire que votre projet de loi ne va pas assez loin. En 2006, les cartes idéales de l'intercommunalité rationalisaient la distribution territoriale des EPCI. Pour certains départements, nous parvenions quasiment à diviser par deux le nombre d'intercommunalités. Même si les spécificités locales ont donné naissance à de petites intercommunalités, la pertinence territoriale voudrait que ces dernières, qui ont du mal à vivre, tout comme les petites communes, puissent se réunir pour mutualiser leurs moyens.