Intervention de Jean-Philippe Maurer

Pour ma part, comme beaucoup de mes collègues, j'estime que l'article 13 bis est indispensable. La possibilité de fusions verticales ne fait courir aucun risque à la République. Je crois même que pour une région que je connais bien, l'Alsace, elle constituera la consécration d'une maturité administrative.

C'est la raison pour laquelle je souhaitais, par cet amendement, préciser les conditions de ce regroupement. La fusion peut intervenir après délibérations démocratiques des collectivités concernées, conseil régional et conseils généraux, et après consultation de la population locale et appréciation des résultats de cette consultation dans la région et dans chacun des départements concernés.

Il n'y a aucun risque de voir l'Alsace ou d'autres régions composées de deux départements se détacher de la République. Inutile de jouer à se faire peur en inventant je ne sais quel agenda caché. Pour reprendre les termes d'André Chassaigne, je veux bien assumer le rôle de contrebandier pour l'Alsace car elle restera, bien évidemment, sous l'égide de la République avec l'ensemble des lois et règlements qui s'y rattachent.

Certaines régions correspondent véritablement à des réalités humaines et économiques. Pourquoi interdire aux régions qui le souhaitent de faire un pas de plus vers l'intégration ? Il ne s'agit pas de mettre en place un nivellement total au sein de la République mais de donner des signes d'engagement aux populations qui veulent aller de l'avant. J'ai toute confiance dans le fait que, conformément à la Constitution, la loi pourra confirmer les décisions des collectivités qui souhaitent prendre des initiatives en ce domaine. La décentralisation ne consiste pas à empêcher ceux qui le souhaitent d'aller de l'avant. L'Alsace, pour être à l'est du pays, ne franchira pas la frontière du Rhin.

Pour finir, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous remercie de l'intérêt que vous voudrez bien porter à mon amendement. S'il devait être amélioré, j'en serais heureux. Sachez que l'article 13 bis est, à nos yeux, un indispensable signal d'encouragement pour ceux qui souhaitent renforcer la décentralisation en alliant simplification, logique de proximité et efficacité.