Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis, amendement 482
Marc Le Fur, président :Je n'ai été saisi d'aucune demande, monsieur Chassaigne. Je mets donc aux voix l'amendement.
(L'amendement n° 482 n'est pas adopté.)
