Intervention de Michel Ménard

Je serai rapide, monsieur le président, André Chassaigne ayant déjà développé une partie de mon argumentation.

Depuis le début de nos débats, le Gouvernement a dit et répété que son objectif était de simplifier le millefeuille. Or ce texte crée de nouveaux échelons, tels les pôles métropolitains. En réalité, l'objectif du Gouvernement est d'opérer une véritable reprise en main.

Départements et régions sont attaqués de manière biaisée. Les défenseurs des régions redoutent une disparition des régions et un retour des établissements publics régionaux. L'article 13 bis fait planer le risque d'une disparition des départements. Peu importe qui l'emportera de ces collectivités, le Gouvernement entend les affaiblir toutes deux et asphyxier les contre-pouvoirs afin que les décisions prises au plus haut niveau de l'État l'emportent et que les collectivités n'aient d'autre choix que de les appliquer, se contentant de gérer les compétences obligatoires. Mais nous reviendrons à cette question à l'article 35 avec la clause de compétence générale.

Nous assistons donc bel et bien à une attaque en règle de la décentralisation, véritable fil conducteur de ce projet de loi.