Intervention de Michel Hunault

Les dispositions de l'article 13 bis, comme l'ont souligné M. le rapporteur et M. le ministre, sont très encadrées. Elles supposent la mise en oeuvre d'une expérimentation, une volonté des élus concernés, enfin, une décision du législateur. Ce sont autant de garanties de nature à apaiser les inquiétudes de l'opposition.

Le projet de loi aurait connu des limites s'il n'avait pas prévu diverses possibilités pour les régions de fusionner, or l'article 13, que nous venons d'adopter, le prévoit. Réjouissons-nous donc plutôt que l'article 13 bis permette de faire évoluer le nombre des collectivités. Faisons confiance au texte. Il ne servirait à rien de décider de la création du conseiller territorial si les collectivités devaient rester inchangées.

Pendant nos débats, j'ai été attentif aux arguments des uns et des autres. Des choses très intéressantes ont été dites de part et d'autre de l'hémicycle. Lors de la discussion générale, j'ai cru comprendre que certains faisaient presque le reproche au Gouvernement de ne pas avoir sacrifié un échelon dans l'organisation territoriale.