Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendements 163 398
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable, monsieur le président. Cet article extrêmement important représente un progrès considérable pour le travail du Parlement.
J'ai entendu certains collègues parler d'un retour à la IVe République.
