Intervention de Patrick Roy

Même si je n'étais peut-être pas le seul, je me suis senti visé lorsque vous avez dit, monsieur le rapporteur, que nous vous avions reproché de ne pas avoir supprimé un échelon.

Votre millefeuille devient énorme et les ministres ne nous ont toujours pas expliqué en quoi il était plus simple qu'auparavant. Vous-même, vous n'avez pas répondu à ma question, monsieur le rapporteur : il ne s'agit pas de supprimer un échelon pour simplifier l'organisation – nous pourrions en débattre par ailleurs –, mais de créer une sorte de République à la carte. Selon les territoires, départements et régions fusionneraient ou non : selon l'endroit où l'on se trouverait, on ne serait plus dans la même France.

Voilà qui complique sensiblement le dispositif actuel. C'est ce que je vous reprochais ; or l'article ne répond pas à cette objection. Je ne doute pas que mon collègue Marc Dolez s'apprête à reprendre la parole, puisqu'il ne vous a pas suffisamment convaincu : il vous montrera que vous faites une fois de plus erreur. Je suis pour ma part opposé au système de République à la carte que vous souhaitez instaurer.