Intervention de Marc Dolez

Je dois admettre que l'article 13 bis traduit à la perfection la philosophie que le Gouvernement souhaite donner à ce texte. Il n'en est pas moins extrêmement dangereux pour la République elle-même.

En effet, il permet à une région de fusionner avec les départements qui la composent, ouvrant ainsi la voie à la création de nouvelles collectivités qui pourront être dotées d'un statut particulier, un peu à la manière des métropoles.

La première conséquence de l'application de cet article serait la dissolution pure et simple des départements d'une région. Sur ce point, je m'associe volontiers aux remarques que mon collègue Vuilque vient de formuler. Ainsi, tout le territoire d'une région – qui peut du reste fusionner au préalable avec une autre, donc devenir encore plus vaste qu'aujourd'hui – serait placé sous l'autorité d'une seule assemblée délibérante.

Cela témoigne manifestement d'une volonté de porter un nouveau coup à ce qui constitue à nos yeux une nécessité absolue : la proximité. Mais, si l'article est particulièrement dangereux, c'est également parce qu'il porte atteinte à l'unité même de la République. En effet, s'il est adopté et appliqué, les règles et l'exercice de la puissance publique différeront d'une région à l'autre.

C'est donc le schéma d'organisation administrative de la République qui est tout entier remis en cause par cette disposition très importante, dont les conséquences seraient gravissimes. Nous appelons par conséquent l'Assemblée à rejeter massivement l'article 13 bis en adoptant notre amendement.