Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis, amendement 482
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 482 , tendant à supprimer l'article 13 bis.
La parole est à M. Marc Dolez.
