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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 13, amendements 87 153 297 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier, suppléant M :

pour avis suppléant. Monsieur le président, au nom de la commission du développement durable, auteur de l'amendement n° 296 – le premier des amendements relatifs à la fusion des départements –, je tiens à remercier le rapporteur, le président de la commission et le ministre, ainsi que l'ensemble des députés présents, pour le vent d'unanimité qui a soufflé tout à l'heure sur ces bancs.

Nous proposons donc d'apporter la même rectification à notre amendement n° 297 , à propos de la consultation pour avis simple du comité de massif en cas de fusion entre régions.

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