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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 13, amendements 87 153 297 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 13.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 87 rectifié , 153 , 297 et 154 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 87 rectifié , 153 et 297 sont identiques.

Nous retrouvons ici, à propos des régions, le débat que nous avons eu tout à l'heure à propos des départements. Sans vouloir être le moins du monde directif, je me permets donc de vous proposer, afin que nous avancions, d'apporter aux trois amendements identiques exactement la même rectification qu'aux amendements 296 , 85 rectifié et 151 .

Peut-être est-ce également ce que vous aviez à l'esprit, monsieur Nayrou.

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