Intervention de Philippe Vuilque

…avec la suppression, de fait, des départements.

En outre, dans ces conditions, je ne sais pas comment vous allez organiser les élections. En effet, le conseiller territorial est élu, dans les régions, par un scrutin uninominal à deux tours, à l'intérieur de cantons ou de super-cantons : si les départements sont supprimés, comment vous y prendrez-vous, monsieur le ministre ?

Nous avons donc besoin d'explications, car l'article 13 bis est source de confusion. Les citoyens risquent de ne pas bien comprendre l'organisation du territoire national : dans certaines régions, les départements seront supprimés, alors que d'autres conserveront leurs départements, si bien que deux assemblées délibérantes coexisteront.

À moins que je n'aie mal compris l'article 13 bis, je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez la manière dont vous concevez cette organisation.