Intervention de Michel Mercier

Plus largement, le projet de loi qui vous est soumis s'inscrit dans le cadre de la France décentralisée d'aujourd'hui. Il s'agit d'un projet de 2010. Il n'a rien à voir avec 1972 ou 1982. Du temps a passé. Le projet de loi organise la liberté des collectivités. Si les conseils généraux le veulent, deux ou trois départements pourront se réunir dès lors que leur population aura voté positivement au référendum qui est prévu. Deux régions peuvent se réunir si elles le veulent sans que le Gouvernement ait à prendre l'initiative dès lors que la population le veut. Il s'agit d'une loi de liberté et de responsabilité des collectivités locales.