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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 13

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

À laquelle vous avez largement rendu hommage hier, monsieur Derosier. (Sourires.) La commission des lois a repris cette idée, mais il ne s'agit que d'un avis qui n'a pas de conséquence juridique. Ce sont donc bien les régions qui vont décider.

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