Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 13
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
À laquelle vous avez largement rendu hommage hier, monsieur Derosier. (Sourires.) La commission des lois a repris cette idée, mais il ne s'agit que d'un avis qui n'a pas de conséquence juridique. Ce sont donc bien les régions qui vont décider.
