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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Nous avons un débat de qualité à la hauteur de l'enjeu et je voudrais saluer les intervenants précédents. Le projet de loi nous offre l'opportunité de renforcer une faculté existante. Je ne sais pas s'il est excessif de prévoir l'accord des conseils généraux.

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