Intervention de Bernard Roman

Lorsque, au début des années 1980, les régions furent transformés en véritables collectivités territoriales, la question s'est posée : Allait-on maintenir un découpage en une vingtaine de régions ou se diriger vers une dizaine, une douzaine de régions autour de grandes métropoles de 500 000 à un million d'habitants ? Le Gouvernement de l'époque a tranché pour vingt-deux régions. Si l'on peut, grâce au temps et à l'engagement des uns et des autres, revenir à une vision moins fractionnée, ce sera bien.

Je voudrais aborder maintenant les choses négatives, pas seulement par rapport à ce qui nous est proposé, mais également face à l'existant. Il nous est resté des stigmates du passé avec la constitution des conseils régionaux au regard des anciens établissements publics régionaux, qui font que nous sommes en totale contradiction avec l'article 72 de la Constitution dans les textes existants. Nous renouvelons cette contradiction, en rendant obligatoire la consultation des conseils généraux lorsque deux régions décident de fusionner. À quel titre ? Lorsque l'on fusionne des conseils généraux, demande-t-on à toutes les communes de délibérer ou d'être saisies de cette question ? Non ! Les collectivités sont indépendantes. Il n'y a aucune tutelle d'une collectivité sur une autre. Je crois que cette disposition devrait être abandonnée. Il n'y a aucune raison que les conseils généraux aient à donner un avis sur les décisions de fusion de régions. Il n'y a pas de lien d'interdépendance entre les conseils généraux et les conseils régionaux.

Enfin, la difficulté, chaque fois que l'on parle de regroupement, est de risquer de se retrouver dans des situations, pour paraphraser un ancien Président de la République, « abracadabrantesques », dans la mesure où il y a des régions bidépartementales. Si, dans celles-ci, les deux conseils généraux décident de fusionner, la même assemblée deviendra, comme à Paris, deux assemblées en même temps : le département et la région. Dans les trois régions bidépartementales – l'Alsace, le Nord-Pas-de-Calais et la Haute-Normandie – si les deux départements décident de fusionner, de fait le conseil général sera en même temps le conseil régional. Si, dans certaines régions, des conseils généraux souhaitent rejoindre la région d'à côté, nous nous retrouverons avec des situations complètement éclatées. Le souci de lisibilité et de cohérence du Président de la République, puis du Premier ministre, puis du ministre, puis du rapporteur tombe à l'eau, avouez-le !

Je constate la contradiction dans laquelle se trouve la représentation nationale. Vous qui avez la responsabilité de faire des propositions, allez nous y enfoncer encore davantage en prévoyant des dispositions qui ajouteront à la complexité à la complexité.