Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 12
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Monsieur le président, je veux à tout prix m'associer à ce grand mouvement d'unanimité. J'émets donc un avis favorable.
(Les amendements identiques nos 296 rectifié , 85 deuxième rectification et 151 rectifié sont adoptés.)
