Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La rectification que je viens de vous lire a reçu un avis favorable de la commission, et je présume que le Gouvernement optera pour la sagesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion